Les enjeux de la Taxe Carbone

La taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie) a été mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010.

Ce n’est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés. D’un montant initial de 7€/t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 30,50 € en 2017.

Sa trajectoire d’évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique de 2015 : 56 € en 2020, puis 100 € en 2030. Certains secteurs économiques bénéficient d’exemptions totales ou partielles.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu’elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions.

Source : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Il s’agit d’une taxe spécifique appliquée aux énergies fossiles consommées (pétrole, charbon, gaz). Elle repose sur le principe de pollueur-payeur. Cette taxe, à ne pas confondre avec les quotas d’émissions de CO2, est également appelée contribution climat-énergie, taxe sur les émissions de carbone ou fiscalité carbone.

Elle va s’appliquer, plus ou moins fortement, en fonction de l’émission de CO2 des énergies en question. Elle concerne les émetteurs non soumis au quotas d’émissions de CO2, c’est-à-dire les petits pollueurs comme les petites entreprises ou les particuliers.